Dérogation machines dangereuses : simplication !
[ entreprises ]
30/04/2015
Vous trouverez dans cet article un document expliquant les modification apportées par deux décrets du 17 avril 2015 concernant la suppression de la demande de dérogation préalable auprès de l’Inspection du Travail, pour autoriser l'entreprise à accueillir un jeune mineur en formation.
Cette demande de dérogation est remplacée par une déclaration préalable auprès de l'Inspection du Travail.
Ce nouveau dispositif redonne de la souplesse dans les démarche de conclusion de contrats,téléchargez ce document en pdf pour comprendre ce qui change.
Le CFAI reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, ainsi que les chambres consulaires de la Savoie qui enregistrent les contrats d'apprentissage :
- Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (service apprentissage) : 04 57 73 73 73
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie (service apprentissage) : 04 79 69 94 15