La Région a donc dû adopter un nouveau dispositif d'aides aux employeurs d'apprentis pour les contrats signés à partir 1er juin 20104 :

• une aide de 1000€ (dotation de l'Etat) versée aux entreprises de moins de 11 salariés

Les élus de la Région considérant que les aides aux employeurs d'apprentis constituent un important levier de développement de l'apprentissage ont souhaité maintenir un soutien significatif aux TPE et PME à travers 2 bonifications :

• soutien à la formation du maître d'apprentissage (650€ pour un apprenti de niveau V et 350€ pour un niveau IV)
• soutien aux employeurs n'ayant aucun autre salarié que l'apprenti (450€)

Par ailleurs, conformément à la décision de l'Etat, les droits en cours sur les contrats d'apprentissage signés avant le 1^er juin 2014 sont modifiés ainsi :

• la 1^ère année du contrat, les aides seront versées selon les règlements en vigueur.
• la 2^ème année et 3^ème année du contrat, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficieront de 1000€. Quant aux entreprises ayant 11 salariés et plus,  elles percevront 500€ la 2^ème année et 200€ pour la 3^ème année du contrat.
• à compter de 2015, les entreprises de 11 salariés et plus ne percevront plus d'aide.