Les fondamentaux du droit du travail

Compétence visée

Connaître les éléments de base indispensables en droit du travail pour comprendre les problématiques de l’entreprise, leur application dans la gestion des ressources  umaines et leur incidence dans le cadre du management.

Objectifs spécifiques

  • Identifier le cadre social dans lequel le participant évolue
  • Connaître et appliquer les bases de droit du travail ayant des incidences sur le management

Programme

Les relations individuelles de travail

  • L’embauche et ses formalités, la période d’essai
  • Les différents types de Contrat de Travail (CDD – CDI – Contrat d’Intérim – Le temps partiel – L’annualisation)
  • La durée du temps de travail : heures supplémentaires – astreintes – heures de nuit
  • Les absences : congés payés, maladie, autres absences
  • Le droit disciplinaire
  • La rupture du Contrat de Travail : licenciement non économique, économique, démission, rupture conventionnelle, retraite

Les relations collectives de travail

Les instances représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT, DU, leurs attributions respectives et moyens de fonctionnement (dont heures de délégation).

Démarche pédagogique

Apports théoriques
Exercices et débats avec les participants

Validation

Attestation de présence – Attestation de formation

Modalités

Durée : 1 jour, soit 7 heures

Public concerné

Animateur d’équipe, chef d’équipe, encadrement de proximité et encadrement intermédiaire

Contacts

Véronique COQUAND – Conseiller Formation - v.coquand@formation-industries-savoie.fr - 04 79 65 05 47
Sophie REVEILLAULT – Assistante Formation - s.reveillault@formation-industries-savoie.fr - 04 79 65 16 28

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