Comité Social Economique - Attribution et fonctionnement du CSE

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Compétences Professionnelles

  •  S'approprier les missions des CSE
  • S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de Santé Sécurité

Objectifs

- Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Economique

- Connaître les différentes attributions du CSE.

- Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.

- Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE

Programme

Calendrier de transition des ex-IRP vers le nouveau CSE

Le cadre d'implantation : les établissements distincts. L'unité économique et sociale. Le CSE central. Le groupe

Missions et attributions du CSE

  • Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Les missions du CSE en matière économique et sociale : la base de données économiques et sociales. Les consultations.
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les droits d'alerte
  • La gestion des activités sociales et culturelles

Moyens et règles de fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE : la présidence, le bureau, les élus et membres de droit
  • Les moyens du CSE : les heures de délégation, les budgets, autres moyens
  • Le réglement intérieur
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • Les réunions du CSE : les réunions ordinaires/extraordinaires, l'ordre du jour, le procès-verbal
  • La protection des élus (bénéficiaires,domaines,délit d'entrave)
  • La responsabilité civile et pénale des membres du CSE
  • L'obligation à la discrétion

Modalités d'organisation

Durée : 2 jours (14 heures)

Dates :  Nous consulter

Contact :

AFPI Savoie - 131 rue de l'Erier - 73290 La Motte Servolex - TEL : 04 79 65 16 20